Nicole Beaugeard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beaugeard (Nicole), épouse Duport
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
date_debut
=
"
2003-12-02
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000432231
(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 2003
25/10/2003
De:
Beaugeard (Nicole), épouse Duport
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000196685
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996